Modalités et conditions d’utilisation du site Web

Dernière mise à jour : le 19 octobre 2021

Acceptation des modalités et conditions d’utilisation du site Web

Votre utilisation de https://elnamedical.com (le « site Web ») vous est offerte par Groupe médical ELNA Inc. (ci-après « ELNA Médical », « nous », « notre » ou « nos »), sous réserve de votre acceptation continue, sans modification, des modalités, conditions et avis contenus dans le présent document (l’« Entente »). Nous pouvons en tout temps modifier l’Entente sans préavis, en mettant à jour la présente publication. Vous acceptez de relire périodiquement les modalités et conditions afin de prendre connaissance de ces modifications et, en continuant à utiliser le site, vous êtes réputé(e) les avoir acceptées. EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS ET PAR NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, QUI SE TROUVE À L’ADRESSE SUIVANTE : https://elnamedical.com/fr/politique-de-confidentialite, INCORPORÉE AUX PRÉSENTES PAR RENVOI, ET DE VOUS Y CONFORMER. Si vous n’acceptez pas d’être lié(e) par les modalités et conditions suivantes, veuillez ne pas accéder au site Web ni l’utiliser.

Modifications des modalités et conditions et du site Web

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, de modifier et de mettre à jour les présentes modalités et conditions à l’occasion. Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication et s’appliquent à tout accès et à toute utilisation continue du site Web. Vous acceptez de relire périodiquement les modalités et conditions afin de prendre connaissance de ces modifications et, en continuant à utiliser le site, vous êtes réputé(e) les avoir acceptées.

Les renseignements et les documents qui se trouvent sur ce site Web, ainsi que le site Web lui-même, peuvent être modifiés, retirés ou supprimés en tout temps, à notre discrétion exclusive et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du site Web est restreint aux utilisateurs ou indisponible à tout moment ou pendant une période donnée.

Mise en garde

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Vous devriez consulter un médecin qualifié ou un autre professionnel de la santé compétent avant de prendre une décision ou de faire quelque chose susceptible d’avoir une incidence sur votre bien-être personnel, car rien ne peut remplacer l’examen de la situation d’une personne par un professionnel qualifié.

Sites Web de tiers

Pour votre commodité, ce site Web peut fournir des liens ou un accès à des sites de tiers. L’inclusion de tout site Web lié ne veut pas dire que nous approuvons, appuyons ou recommandons les documents qui se trouvent sur ces sites Web ou que nous sommes associés avec leurs exploitants ou avec quelque produit ou service que ce soit.

Nous déclinons expressément toute garantie ou condition, expresse ou implicite, légale ou autre, quant aux sites Web de tiers auxquels vous accédez par le  site Web, notamment toute garantie ou condition de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou de non-contrefaçon, ou toute garantie que les renseignements seront disponibles, ininterrompus ou sans erreur.

Votre utilisation du site Web, création d’un compte et sécurité

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous employons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification et la communication non autorisés.

La sûreté et la sécurité de vos renseignements dépendent également de vous. Il incombe aux utilisateurs d’obtenir leur propre accès au site Web. Les utilisateurs sont tenus de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au site Web par la connexion Internet de l’utilisateur aient connaissance des présentes modalités et conditions et s’y conforment. Le site Web, y compris le contenu ou les zones du site Web, notamment le Portail  patient disponible sur le site Web, peut nécessiter l’enregistrement de l’utilisateur. Comme condition de votre utilisation du site Web, tous les renseignements que vous fournissez sur le site Web doivent être exacts, à jour et complets.

Malheureusement, la transmission de renseignements par l’Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis à notre site Web ou à partir de celui-ci. Toute transmission de renseignements personnels se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité que renferme le site Web.

En fournissant des renseignements d’enregistrement et en soumettant des renseignements sur le site Web par n’importe quelle fonctionnalité (par exemple, les applications « Portail patient » ou « Prendre un rendez-vous », les réservations, les salons de clavardage, les courriers électroniques, les tableaux de messages, les profils, les questionnaires et la bibliothèque d’informations, etc.) (collectivement, les «  fonctions interactives » ) vous êtes réputé(e) consentir aux mesures que nous prenons concernant ces renseignements conformément à notre politique de confidentialité, qui se trouve ici : https://elnamedical.com/fr/politique-de-confidentialite.

Le cas échéant, tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre élément d’information choisi par vous, ou qui vous est fourni dans le cadre de nos procédures de sécurité, doit être traité de manière confidentielle et vous ne devez pas le divulguer à quiconque. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé afin que d’autres personnes ne soient pas en mesure de voir ou d’enregistrer votre mot de passe ou d’autres renseignements personnels. Vous comprenez et acceptez que si un compte vous est fourni, ce compte vous est personnel et vous vous engagez à ne pas permettre à quelqu’un d’autre d’accéder à ce site Web ou à des parties de celui-ci en utilisant votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou d’autres renseignements de sécurité. Vous acceptez de nous aviser immédiatement de tout accès non autorisé ou de toute utilisation de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre infraction à la sécurité. Vous vous engagez également à vous assurer de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de toute utilisation abusive du mot de passe ou de tout accès non autorisé.

Nous nous réservons le droit, en tout temps et à l’occasion, de désactiver ou de résilier votre compte, tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu’il soit choisi par vous ou fourni par nous, à notre discrétion exclusive pour quelque raison que ce soi ou sans raison, y compris en cas de violation d’une disposition des présentes modalités et conditions.

Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer la sécurité de ce site Web, et notamment de faire ce qui suit : a) accéder à du contenu et à des données qui ne vous sont pas destinés; b) tenter de violer ou violer les mesures de sécurité et/ou d’authentification qui ne sont pas autorisées; c) restreindre, perturber ou désactiver le service aux utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux; d) reproduire illicitement l’en-tête de paquet TCP/IP; e) perturber les services du réseau et empêcher de toute autre manière le propriétaire du site Web de surveiller le site Web; f) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au site Web à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout document du site Web; g) introduire un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible; h) attaquer le site Web sous forme d’attaque par déni de service, d’attaque par déni de service distribué, d’inondation, de bombardement de courrier ou de plantage; i) toute autre tentative de nuire au bon fonctionnement du site Web.

Droits de propriété intellectuelle et propriété

Vous comprenez et stipulez que le site Web et la totalité de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, notamment tous les renseignements, logiciels, codes, textes, affichages, graphiques, photographies, vidéos et sons, ainsi que la conception, la présentation, la sélection et l’arrangement, sont la propriété d’ELNA Médical, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ces documents et qu’ils sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment, les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits propriétaux.

Le nom ELNA Médical, le logo ELNA Médical et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans connexes sont des marques de commerce d’ELNA Médical ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable d’ELNA Médical. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou apparaissant sur ce site Web sont les marques de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation de ces documents, sauf autorisation expresse, constitue une contrefaçon ou une violation des droits du propriétaire du document et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres et pourrait exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Vous ne pouvez utiliser le site Web autrement que pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, reproduire, compiler pour une base de données interne, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre un document de notre site Web, sous quelque forme ou support que ce soit, sous réserve de ce qui suit :

  1. votre ordinateur et votre navigateur peuvent temporairement stocker ou mettre en mémoire cache des copies des documents auxquels vous accédez et que vous consultez;
  2. un nombre raisonnable de copies réservées à l’usage personnel peut être imprimé en conservant les avis de droits propriétaux sur celles-ci, qui ne peuvent être utilisées que pour un usage personnel non commercial et légal et non pour une reproduction, publication ou distribution ultérieure de quelque nature que ce soit sur quelque support que ce soit;
  3. dans le cas où des plateformes de médias sociaux sont liées à certains contenus de notre site Web, vous pouvez prendre les mesures que notre site Web et ces plateformes de médias sociaux tiers permettent.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier les copies de documents provenant de ce site Web, ni à supprimer ou modifier les avis de droits d’auteur, de marques de commerce ou d’autres droits propriétaux figurant sur les copies de documents provenant de ce site. Il vous est interdit d’accéder ou d’utiliser à des fins commerciales toute partie du site Web ou tout service ou document disponible par le site Web.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site Web en violation des présentes modalités et conditions, votre droit d’utiliser le site Web cessera immédiatement et vous devrez, à notre choix, renvoyer ou détruire les copies des documents que vous avez faites. Vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt sur le site Web ou sur son contenu, et tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par ELNA Médical. Toute utilisation du site Web qui n’est pas expressément autorisée par les présentes modalités et conditions constitue une violation de ces dernières et peut contrefaire ou violer des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres éléments de propriété intellectuelle ou d’autres lois en la matière.

Conditions d’utilisation et normes relatives aux soumissions d’utilisateur et au contenu du site

Comme condition de votre accès et utilisation, vous vous engagez à n’utiliser le site Web qu’à des fins légales et conformément aux présentes modalités et conditions.

Les normes suivantes relatives au contenu  s’appliquent à tout contenu, document et renseignement qu’un utilisateur soumet, publie, affiche ou transmet (collectivement, « soumet ») au site Web, à d’autres utilisateurs ou à d’autres personnes (collectivement, les « soumissions d’utilisateur ») et à toutes les fonctions interactives. Toutes les soumissions d’utilisateurs doivent être conformes à toutes les lois, à tous les règlements et à toutes les conditions de service fédéraux, provinciaux, locaux et internationaux applicables.

Sans limiter la portée de ce qui précède, vous garantissez et stipulez que votre utilisation du site Web et toute soumission d’utilisateur n’ont pas pour effet de faire ce qui suit :

  1. Violer de quelque manière que ce soit une loi ou un règlement fédéral, provincial, local ou international applicable, notamment une loi concernant l’exportation de données ou de logiciels, de brevets, de marques de commerce, de secrets commerciaux, de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, des droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité d’autrui), ou contenir un document susceptible d’entraîner une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements applicables ou qui pourrait autrement être en conflit avec les présentes modalités et conditions et notre politique de confidentialité disponible ici : https://elnamedical.com/fr/politique-de-confidentialite .
  2. Violer de quelque manière que ce soit les conditions d’utilisation d’un site Web de tiers lié au site Web, notamment, un site Web tiers de média social.
  3. Inclure ou renfermer un document exploiteur, obscène, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire sur le fondement de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, d’un handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’âge ou de tout autre motif légalement interdit ou étant autrement répréhensible, cette appréciation étant faite à la  discrétion exclusive d’ELNA Médical.
  4. Constituer du harcèlement, tenter d’exploiter ou de nuire à toute personne (y compris les mineurs) de quelque manière que ce soit en l’exposant à un contenu inapproprié ou autre, ou demander des renseignements en contravention des lois, règlements ou codes applicables.
  5. Constituer des renseignements faux, inexacts ou trompeurs, fournir de tels renseignements ou y contribuer.
  6. Se faire passer ou tenter de se faire passer pour ELNA Médical, un employé d’ELNA Médical, un autre utilisateur ou quiconque d’autre (notamment en utilisant des adresses courriel ou des noms d’écran liés à l’une de ces personnes).
  7. Transmettre, ou faire en sorte que soient envoyées, des publicités ou des promotions sans notre consentement écrit préalable, des ventes, ou encourager toute autre activité commerciale, notamment, tout « pourriel », « courrier poubelle », « lettre à la chaîne », concours, loterie et autres promotion de vente, troc, ou publicité ou toute autre sollicitation similaire.
  8. Encourager toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du site Web par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à ELNA Médical ou aux utilisateurs du site Web ou les exposer à une responsabilité.
  9. Causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile ou être susceptible de bouleverser, d’embarrasser ou d’alarmer toute autre personne.
  10. Promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal.
  11. Donner l’impression qu’elles proviennent de nous  ou qu’elles sont approuvées par nous ou par toute autre personne ou entité, si ce n’est pas le cas.

Soumissions d’utilisateur : octroi de licence

Le site Web peut renfermer des fonctions interactives permettant des soumissions d’utilisateur sur ou par le site Web.

Aucune des soumissions d’utilisateur que vous faites parvenir au site Web ne sera traitée de façon confidentielle par ELNA Médical. En fournissant une soumission d’utilisateur au site Web, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et à nos fournisseurs de services, et à chacun de leurs licenciés, successeurs et ayants droit respectifs,  et aux nôtres, une licence mondiale, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de communiquer autrement à des tiers ces documents, à quelque fin que ce soit et conformément aux paramètres de votre compte, et/ou d’incorporer ces documents sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit ou dans quelque technologie que ce soit, dans le monde entier, sans indemnité pour vous. Vous renoncez en outre à tout droit moral ou à tout autre droit d’auteur comme condition à la présentation de toute soumission d’utilisateur.

En présentant les soumissions d’utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les droits nécessaires pour présenter ces soumissions et que vous avez le droit de nous accorder, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, et à chacun de leurs licenciés , successeurs et ayants droit respectifs, et aux nôtres, une licence sur les soumissions d’utilisateur et de respecter les présentes modalités et conditions. Vous déclarez et garantissez que toutes les soumissions d’utilisateur sont conformes aux lois et règlements applicables et aux normes relatives aux soumissions d’utilisateur et au contenu du site énoncées dans les présentes modalités et conditions.

Vous comprenez et stipulez que vous, et non ELNA Médical ou ses sociétés mères, filiales ou affiliées, ni leurs administrateurs, responsables, employés, mandataires, prestataires de services, contractants, concédants, fournisseurs ou successeurs respectifs, êtes entièrement responsable de toute soumission d’utilisateur que vous présentez ou à laquelle vous contribuez, et vous êtes entièrement responsable, notamment sur le plan juridique, y compris vis-à-vis de tout tiers, de ce contenu et de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables, notamment sur le plan juridique, envers un tiers du contenu ou de l’exactitude de toute soumission d’utilisateur que vous présentez ou que présente tout autre utilisateur du site Web.

Surveillance du site, application de la loi, suspension et résiliation

ELNA Médical a le droit, sans fournir de préavis, de faire ce qui suit :

  • Supprimer ou refuser d’afficher sur le site Web toute soumission d’utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre discrétion exclusive.
  • En tout temps, prendre les mesures relatives à toute soumission d’utilisateur jugées nécessaires ou appropriées à notre discrétion exclusive,  notamment en cas de violation des conditions d’utilisation du site Web, des normes relatives aux soumissions d’utilisateur et du contenu du site ou des modalités et conditions.
  • Prendre les mesures juridiques appropriées, notamment par le renvoi aux autorités chargées de l’application de la loi ou aux autorités réglementaires, ou la notification à la partie lésée de toute utilisation illégale ou non autorisée du site Web. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous avons le droit de collaborer pleinement avec les autorités chargées de l’application des lois ou avec toute ordonnance d’un tribunal nous demandant ou nous ordonnant de communiquer l’identité ou d’autres renseignements de quiconque publie des documents sur le site Web ou par son intermédiaire.
  • Résilier ou suspendre votre accès au site Web, en tout ou en partie,  pour quelque raison que ce soit ou sans raison, notamment en cas de violation des présentes modalités et conditions.

VOUS INDEMNISEZ ELNA MÉDICAL ET SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONTRACTANTS, CONCÉDANTS, LICENCIÉS, FOURNISSEURS ET SUCCESSEURS RESPECTIFS À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE MESURE PRISE PAR ELNA MÉDICAL ET L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES CONCERNANT TOUTE ENQUÊTE MENÉE PAR ELNA MÉDICAL OU CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI.

Nous n’avons aucune obligation ni aucune responsabilité, à l’égard de quiconque, de surveiller le site Web ou son utilisation, et nous ne nous engageons pas et ne pouvons pas nous engager à examiner les documents que vous ou d’autres utilisateurs soumettez au site Web. Nous ne pouvons pas garantir le retrait rapide des documents répréhensibles après leur publication et nous ne sommes pas responsables de toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fournis par un utilisateur ou un tiers, sous réserve des lois applicables.

Mise en garde

Le contenu de notre site Web est fourni à des fins d’information générale uniquement. Il ne s’agit pas de conseils sur lesquels vous devriez vous appuyer. Vous devez obtenir des conseils plus particuliers ou professionnels avant d’entreprendre, ou de vous abstenir d’entreprendre, toute action ou inaction sur le fondement du contenu de notre site.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les renseignements sur notre site Web, nous ne faisons ni donnons aucune déclaration, garantie ou assurance, expresse ou implicite, que le contenu de notre site Web est exact, complet ou à jour. Vous utilisez le site Web à vos propres risques et ni ELNA Médical, ni sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, prestataires de services, contractants, concédants, licenciés, fournisseurs ou successeurs respectifs ne peuvent être tenus responsables de votre utilisation du site Web.

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Indemnisation

Dans la pleine mesure où la loi applicable le permet, vous acceptez de défendre et d’indemniser ELNA Médical, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, prestataires de services, contractants, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coûts, dépenses ou frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de votre violation des présentes modalités et conditions ou de votre utilisation du site Web, notamment vos soumissions d’utilisateur, les sites de tiers, toute utilisation du contenu, des services et des produits du site Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes modalités et conditions, ou se rapportant à ce qui précède.

Droit applicable et juridiction

Le site Web et les présentes modalités et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois du Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à quelque disposition, principe ou règle de choix de la loi applicable ou de conflit de lois (qu’il s’agisse des lois du Québec ou de tout autre ressort), et ce, quel que soit votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.

Toute action ou procédure découlant de ce site Web et des présentes modalités et conditions, ou s’y rapportant, sera intentée devant les tribunaux de la province de Québec et/ou la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans le cadre d’une telle action ou procédure. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.

Renonciation

Le fait de ne pas exercer ou de retarder l’exercice d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège découlant des présentes modalités et conditions ne constitue pas une renonciation à celui-ci et ne peut être interprété comme tel. L’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des présentes n’empêche  pas un autre exercice ou un exercice ultérieur de celui-ci ou l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

Dissociabilité

Si une condition ou une disposition des présentes modalités et conditions est invalide, illégale ou inexécutoire dans un ressort, l’invalidité, l’illégalité ou le caractère inexécutoire n’a aucune incidence sur les autres conditions ou dispositions des présentes modalités et conditions et n’a pas pour effet d’invalider ou de rendre inexécutoire la condition ou la disposition dans d’autres ressorts.

Entente complète

Les modalités et conditions et notre politique de confidentialité constituent le seul et unique accord entre vous et ELNA Médical concernant le site Web et remplacent tous les accords, ententes, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, tant écrits qu’oraux, concernant cet objet.

Communication de l’information et coordonnées

Ce site Web est exploité par Groupe médical ELNA Inc., 5990 Ch. de la Côte-des-Neiges, Montréal, QC H3S 1Z5.

Vous pouvez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée pour poser des questions sur nos pratiques en matière de confidentialité ou pour demander l’accès à vos renseignements personnels.

Notre agent de la protection de la vie privée peut être joint par courrier, téléphone ou courrier électronique à l’adresse suivante :

À l’attention de l’AGENT DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Pat Gosselin
Groupe médical ELNA Inc.
5990 Ch. de la Côte-des-Neiges
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