Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2021

Groupe ELNA Médical Inc. (« ELNA Médical », « nous » ou « notre ») respecte votre vie privée et s’engage à la protéger en se conformant à la présente politique.

La présente politique informe les visiteurs et les utilisateurs réguliers de https://elnamedical.com (le « site Web ») des raisons pour lesquelles nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels, y compris des renseignements personnels sur la santé, et de la manière dont ils sont protégés. En utilisant le site Web, vous acceptez les pratiques relatives à la protection de la vie privée présentées dans la présente politique. Nous vous encourageons à lire attentivement la présente politique pour comprendre nos pratiques relatives à la protection de la vie privée avant d’utiliser le site Web ou de soumettre des renseignements personnels. En accédant au site Web ou en l’utilisant, ou encore en nous communiquant vos renseignements personnels, vous indiquez que vous comprenez les pratiques relatives à la protection de la vie privée décrites dans la présente politique, que vous les acceptez et que vous y consentez.

La présente politique ne s’applique qu’au site Web et aux services fournis sur le site Web. ELNA Médical et ses sociétés affiliées et filiales peuvent avoir des sites Web distincts, des sous-domaines et des services accessibles par d’autres plateformes Web, mobiles ou infonuagiques qui ne sont pas soumis à la présente politique. En outre, les partenaires commerciaux d’ELNA Médical, les réseaux publicitaires et d’autres tiers disposent de leurs propres sites Web et services ayant des pratiques distinctes relatives à la protection de la vie privée. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de tous les sites Web, portails et applications que vous visitez afin de comprendre leurs pratiques relatives à la protection de la vie privée.

Articles

  1. Introduction
  2. Renseignements que nous recueillons à votre sujet
  3. Comment nous utilisons vos renseignements
  4. Partage de vos renseignements
  5. Accès et sécurisation de vos renseignements personnels
  6. Conservation
  7. Liens vers d’autres sites Web
  8. Modifications de la présente politique de confidentialité
  9. Retrait de votre consentement
  10. Questions ou préoccupations

1. Introduction

Dans la présente politique, nous utilisons l’expression « renseignements personnels » pour désigner tout renseignement auquel ELNA Médical a accès, qu’elle recueille ou utilise et qui identifie une personne ou qui peut raisonnablement être utilisé pour identifier une personne, directement ou indirectement. L’expression « renseignement personnel sur la santé » s’entend de tout renseignement concernant un particulier qui a trait à sa santé physique ou mentale, y compris les antécédents médicaux de sa famille, à la prestation de soins de santé à ce particulier, y compris l’identification d’un particulier en tant que fournisseur de soins de santé à un autre particulier, aux paiements ou à l’admissibilité à des soins de santé à l’égard du particulier, au don par le particulier d’une partie du corps ou d’une substance corporelle ou qui découle de l’analyse ou de l’examen d’une telle partie du corps ou substance corporelle, au numéro de la carte santé du particulier ou à l’identification du mandataire spécial du particulier. Les renseignements personnels sur la santé comprennent d’autres renseignements identificatoires contenus dans un document qui renferme des renseignements personnels sur la santé.

À moins qu’une exception au consentement ne s’applique, ELNA Médical ne recueille, n’utilise, ni ne communique vos renseignements personnels et vos renseignements personnels sur la santé qu’avec votre consentement, qui peut être explicite ou implicite, comme le prescrit la loi applicable. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de contraintes juridiques et contractuelles.

La présente politique s’applique aux renseignements que nous recueillons, utilisons ou communiquons au sujet de nos visiteurs et utilisateurs du site Web comme suit :

  • Sur le site Web, y compris lorsque vous interagissez avec nous par la voie de formulaires d’adhésion ou de prise de rendez-vous et de formulaires d’inscription au bulletin d’information
  • Par l’intermédiaire de services de soins virtuels comme ceux énumérés sous l’onglet « Services » du site WebLorsque vous utilisez nos services de soins virtuels et que vous entrez des renseignements, y compris des renseignements personnels sur la santé, nous vous demanderons votre consentement exprès pour que nous puissions recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements afin de vous donner accès à ces services. Votre utilisation de nos services de soins virtuels est soumise aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de la plateforme ou du site Web vers lequel vous pouvez être redirigé. Nous vous encourageons à lire attentivement les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de chaque plateforme avant de l’utiliser ou de vous y inscrire.
  • Sur le Portail patientLorsque vous vous enregistrez pour créer un compte patient sous l’onglet « Portail patient » de notre site Web, vous serez dirigé vers le portail patient Medesync exploité par Telus® Santé. Avant de vous enregistrer pour un compte patient, nous vous encourageons à lire la politique en matière de protection de la vie privée et les modalités de Telus® Santé que vous trouverez ici : https://www.telus.com/fr/health/about-telus-health/privacy/mycare et https://www.telus.com/fr/health/about-telus-health/user-terms.
  • Dans les courriels, les textes et autres messages électroniques entre vous et nousLorsque vous choisissez de participer à des activités liées au site Web, comme les forums de discussion, des sondages, l’abonnement à notre bulletin d’information et à des documents marketing ou promotionnels, vous comprenez que vous n’êtes pas obligé(e) de nous fournir des renseignements personnels; toutefois, cela peut limiter votre capacité à utiliser certaines fonctions ou à nous demander certains services ou renseignements.
  • Lorsque vous interagissez avec nos publicités et nos applications sur des sites Web et des services de tiers, si ces applications ou publicités comportent des liens vers la présente politique de confidentialité

2. Renseignements que nous recueillons à votre sujet

Lorsque vous utilisez notre site Web, nous pouvons recueillir des renseignements personnels à votre sujet, soit directement auprès de vous, soit par l’intermédiaire d’un représentant autorisé avec votre consentement préalable, lorsque la loi l’exige. Ces renseignements comprendront notamment ce qui suit :

  • Votre nom et vos initiales
  • Votre adresse courriel
  • Votre date de naissance
  • Vos coordonnées
  • Certains renseignements personnels sur la santé, par exemple vos dossiers médicaux, vos antécédents de santé personnels et familiaux, des renseignements relatifs à votre carte santé, des renseignements de paiement, des renseignements relatifs à votre assurance maladie, les dossiers de vos visites chez ELNA Médical et les soins que vous avez reçus
  • Si vous choisissez de faire une demande d’emploi chez ELNA Médical, nous recueillerons les renseignements contenus dans votre CV et votre lettre de motivation ainsi que tout renseignement que vous décidez de partager avec nous dans le cadre du processus de demande d’emploi

En outre, nous obtenons automatiquement certains renseignements à votre sujet lorsque vous utilisez notre site Web par la voie de technologies et d’interactions automatisées. Ces renseignements comprennent notamment ce qui suit :

  • Certains renseignements sur le comportement d’utilisateur, par exemple les services que vous choisissez et vos préférences
  • Certains renseignements techniques, par exemple les renseignements de connexion, les détails de l’utilisation de notre site Web, le matériel et le logiciel que vous utilisez pour interagir avec notre site Web, l’identifiant de l’appareil, les renseignements relatifs à votre réseau mobile, les paramètres que vous utilisez sur notre site Web, la localisation de votre réseau, ainsi que votre adresse IP et votre localisation

Les renseignements que nous recueillons automatiquement sont des renseignements statistiques et ne comprennent pas de renseignements personnels et nous pouvons les conserver ou les associer à des renseignements personnels que nous recueillons par d’autres moyens ou que nous recevons de tiers. Cela nous aide à améliorer notre site Web et à fournir un meilleur service, plus personnalisé. Certains navigateurs Web ont une fonctionnalité « interdire le suivi ». Cette fonctionnalité vous permet de dire aux sites Web que vous visitez que vous ne voulez pas que vos activités en ligne soient suivies dans le temps et d’un site Web à l’autre. Ces fonctionnalités ne sont pas encore uniformes d’un navigateur à l’autre. Le site Web n’est pas actuellement configuré pour répondre à ces signaux.

3. Comment nous utilisons vos renseignements

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels et vos renseignements personnels sur la santé pour communiquer avec vous, fournir des soins virtuels et des services administratifs, recevoir le paiement de votre traitement et de vos soins virtuels, effectuer des recherches, répondre aux exigences légales et remplir d’autres objectifs autorisés ou requis par la loi. Vos renseignements personnels sur la santé peuvent être communiqués aux médecins, aux professionnels de la santé et au personnel qui participent directement à vos soins de santé, avec votre consentement.

ELNA Médical peut utiliser des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé pour générer des renseignements dépersonnalisés ou groupés de sorte qu’ils ne renferment aucun renseignement personnel susceptible d’identifier un particulier. ELNA Médical peut utiliser et communiquer ces renseignements dépersonnalisés ou groupés à des fins de recherche, d’activités visant à améliorer la qualité des soins ou d’évaluation de nos services.

4. Partage de vos renseignements

Dans certaines situations, ELNA Médical communiquera vos renseignements personnels ou vos renseignements personnels sur la santé :

  • Lorsque vous avez expressément consenti à la communication
  • Lorsque votre consentement était implicite, y compris la communication à un autre dépositaire de renseignements sur la santé afin de vous fournir des soins de santé
  • S’il y a lieu, pour établir et percevoir le paiement
  • Pour détecter, prévenir ou traiter de toute autre manière les problèmes de fraude, de sécurité ou à caractère technique
  • Pour réaliser une fusion, une acquisition, une réorganisation ou la vente de tout ou partie des actifs d’ELNA Médical
  • Si la loi l’exige ou l’autorise à le faire sans votre consentement

Nous pouvons engager certains fournisseurs de services ou mandataires tiers pour nous fournir des services de soutien administratif, y compris des services de technologie de l’information. Dans la mesure où ces fournisseurs de services ont accès à vos renseignements personnels, nous les obligeons à protéger vos renseignements personnels à un niveau de sécurité similaire à celui que nous fournissons.

ELNA Médical ne donne, ne loue, ni ne vend des renseignements à aucun organisme ou particulier.

5. Accès et sécurisation de vos renseignements personnels

Nous avons mis en place des mesures de protection appropriées pour garantir la protection des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé que nous recueillons. Nos politiques et procédures internes régissent la manière dont tous nos employés accèdent aux renseignements sur les patients et les gèrent. Nos employés sont tenus de signer un accord de confidentialité et nos médecins sont liés par les règles et lignes directrices des autorités médicales provinciales applicables en matière de protection de la vie privée et de confidentialité.

Nous avons également ont établi des mesures de protection physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels que nous recueillons de nos utilisateurs ou à leur sujet, par exemple le contrôle d’accès aux installations et la sécurité des postes de travail. En outre, notre système d’information sur les patients utilise des mots de passe et des pare-feu pour se protéger contre tout accès inapproprié. Les comptes de notre Portail patient sont protégés par des mots de passe et les renseignements sensibles sont sécurisés par des technologies de chiffrement.

Nous vous mettons en garde contre le fait qu’aucune méthode de transmission sur Internet ne peut être garantie comme étant 100 % sûre. Par conséquent, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez et vous comprenez que  tout renseignement que vous transmettez à ELNA Médical l’est à vos propres risques.

Vous avez le droit de consulter et de corriger vos renseignements personnels qui sont sous notre contrôle. Veuillez communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessous pour demander l’accès à vos renseignements personnels, pour les modifier ou pour modifier vos préférences. Si vous avez des questions sur la sécurité ou si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée, nous vous encourageons à nous en informer immédiatement aux coordonnées ci-dessous. Nous recueillerons ou supprimerons tous les renseignements personnels que nous possédons à votre sujet, sauf si la loi nous oblige à les conserver.

6. Conservation

Nous conserverons vos renseignements personnels et vos renseignements personnels sur la santé afin de respecter nos obligations contractuelles envers vous, et aussi longtemps que tout compte que vous activez sur ou par la voie du site Web est actif et que cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales, régler les différends et faire respecter nos ententes.

Nous conservons les renseignements personnels sur la santé pendant au moins la période de conservation minimale exigée par les organismes provinciaux de réglementation médicale compétents. Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils seront détruits de façon sécurisée, rendus définitivement anonymes ou dépersonnalisés.

7. Liens vers d’autres sites Web

Le site Web peut inclure des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers, ou des renseignements de tiers faisant référence à des sites Web ou à des ressources de tiers ou les reliant à ceux-ci. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre au tiers de recueillir ou de partager des renseignements à votre sujet. Si vous suivez un lien vers un site Web tiers ou si vous utilisez un module d’expansion de tiers, veuillez noter que ces tiers ont leur propre politique de confidentialité et qu’ELNA Médical n’accepte aucune responsabilité à l’égard de ces politiques. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

8. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à l’occasion, à notre discrétion exclusive. Lorsque nous le ferons, nous modifierons également la date de « dernière mise à jour » figurant au bas de la présente politique de confidentialité.

9. Retrait de votre consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines situations. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, communiquez avec nous à nos coordonnées ci-dessous. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions pas être en mesure de vous fournir un produit ou un service particulier. Nous vous expliquerons les incidences à ce moment-là pour vous aider à prendre votre décision.

10. Questions ou préoccupations

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente politique de confidentialité, de nos pratiques en matière de traitement des renseignements ou à propos de tout autre aspect de la confidentialité et de la sécurité de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

À l’attention de l’AGENT DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Pat Gosselin
Groupe médical ELNA Inc.
5990 Ch. de la Côte-des-Neiges
Montréal, QC H3S 1Z6
PrivacyOfficer@elnamedical.com

Pour plus de renseignements sur vos droits en matière de confidentialité, vous pouvez également communiquer avec le Commissariat fédéral à la protection de la vie privée à l’adresse suivante :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
112, rue Kent
Place de Ville
Tour B, 3e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 1H3.

ou au bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de votre province pour de plus amples renseignements.

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