La protection de vos informations personnelles et de vos données de santé n’est pas seulement une obligation légale, c’est aussi une promesse que nous vous faisons. Cette politique complète notre politique de confidentialité en décrivant notre réponse à tout incident de confidentialité susceptible de se produire. Cette politique représente une facette essentielle du programme de gouvernance de la vie privée d’ELNA, qui établit un cadre de responsabilité englobant l’ensemble du cycle de vie des données collectées par l’entreprise.
Cette politique s’applique à tous ceux qui, au sein de la communauté ELNA, sont en contact avec vos informations personnelles et vos données de santé. Il s’agit de nos employés, de nos sous-traitants, de notre personnel clinique, de nos médecins, de nos infirmières, de nos étudiants en médecine, de nos bénévoles, de nos fournisseurs et de tous les tiers susceptibles de traiter vos informations [personnes concernées].
Un incident de confidentialité implique TOUT cas d’accès, d’utilisation, de communication, de perte ou de violation d’informations personnelles et/ou d’informations de santé personnelles qui n’est pas autorisé par la loi. Les exemples d’incidents de confidentialité comprennent, sans s’y limiter, les scénarios suivants :
Toute personne concernée qui soupçonne ou prend connaissance d’un incident de confidentialité potentiel impliquant vos informations personnelles ou vos données de santé doit le signaler rapidement. Cela inclut tout accès non autorisé, toute utilisation, toute perte ou toute violation. La personne concernée doit informer un superviseur ou le responsable de la protection de la vie privée d’ELNA. En cas d’incertitude quant à l’existence d’un incident, ELNA demande à l’ensemble de son personnel de le signaler.
Notre procédure de signalement est décrite dans le processus suivant :
Nous évaluons l’incident sur la base des éléments suivants :
Cette politique garantit que nous nous conformons à la loi et que nous respectons les normes de confidentialité les plus strictes. Elle reflète notre engagement à protéger vos informations personnelles et vos données de santé.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente politique, nos pratiques de traitement des informations, tout autre aspect de la confidentialité et de la sécurité de vos informations personnelles, ou si vous avez des raisons de croire qu’un incident de confidentialité concernant vos informations personnelles a eu lieu, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
À L’ATTENTION DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Groupe ELNA Médical Inc.
5990 Ch. de la Côte-des-Neiges
Montréal, QC H3S 1Z6
PrivacyOfficer@elnamedical.com
