Dernière mise à jour : Octobre 2021
Votre utilisation de elnamedical.com, m-healthsolutions.com, privamed.com et newmarketfootcentre.com (le « site web ») vous est proposé par ELNA Medical Group Inc. (ci-après « ELNA Medical », « nous », « notre » ou « nos »), sous réserve de votre acceptation continue, sans modification, des termes, conditions et avis contenus dans le présent document (l' »accord »). Nous pouvons à tout moment réviser l’accord, sans préavis, en mettant à jour le présent document. Vous acceptez de revoir périodiquement les termes et conditions afin de prendre connaissance de ces modifications et votre utilisation continue sera considérée comme une acceptation de celles-ci.
EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ ET DE VOUS CONFORMER AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET À NOTRE POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, QUE VOUS TROUVEREZ À L’ADRESSE SUIVANTE Politique de confidentialité d’ELNAINCORPORÉ DANS LE PRÉSENT DOCUMENT PAR RÉFÉRENCE. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les conditions générales suivantes, veuillez ne pas accéder au site web ni l’utiliser.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser et de mettre à jour les présentes conditions générales de temps à autre. Toutes ces modifications entrent en vigueur dès leur publication et s’appliquent à tout accès au site web et à son utilisation continue. Vous acceptez de consulter périodiquement les conditions générales afin de prendre connaissance de ces modifications et de les accepter en continuant à utiliser le site.
Les informations et le matériel figurant sur ce site web, ainsi que le site web, peuvent être modifiés, retirés ou supprimés à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du site web est interdit aux utilisateurs ou indisponible à tout moment ou pour quelque période que ce soit.
Les informations fournies par le biais de ce site web le sont à titre informatif uniquement et ne sont pas destinées à se substituer à un avis, à une évaluation ou à un conseil médical professionnel. Vous acceptez d’évaluer et de supporter tous les risques liés à l’utilisation de ces informations, y compris la confiance accordée à la disponibilité, à l’exactitude, à l’exhaustivité, à l’utilité ou à l’adéquation de ces informations. Cela inclut le contenu de tiers que nous mettons à disposition sur le site web ou auquel nous avons accès par l’intermédiaire de celui-ci.
Vous devez consulter un médecin qualifié ou un autre professionnel de la santé avant de prendre une décision ou d’entreprendre une action susceptible d’affecter votre bien-être personnel, car rien ne remplace l’examen de la situation d’un individu par un professionnel qualifié.
Pour votre commodité, ce site web peut fournir des liens ou un accès à des sites de tiers. L’inclusion d’un site web lié n’implique pas l’approbation, le soutien ou la recommandation du matériel sur ces sites web ou toute association avec leurs opérateurs ou tout produit ou service de notre part.
Nous n’offrons pas, et déclinons expressément, toute garantie ou condition, expresse ou implicite, légale ou autre, concernant les sites web de tiers auxquels vous accédez par l’intermédiaire du site web, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie ou condition de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon, ou toute garantie que les informations seront disponibles, ininterrompues ou exemptes d’erreurs.
La sécurité de vos informations personnelles est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos informations personnelles contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, l’altération et la divulgation non autorisés.
La sécurité de vos informations dépend également de vous. Les utilisateurs sont responsables de leur propre accès au site web. Les utilisateurs sont tenus de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au site web par l’intermédiaire de leur connexion internet aient connaissance des présentes conditions générales et les respectent. Le site web, y compris le contenu ou les zones du site web, comme notamment, mais sans s’y limiter, le portail des patients disponible sur le site web, peut nécessiter l’enregistrement de l’utilisateur. L’utilisation du site web est subordonnée à l’exactitude, à l’actualité et à l’exhaustivité de toutes les informations que vous fournissez sur le site web.
Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sûre. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations personnelles transmises vers ou à partir de notre site web. Toute transmission d’informations personnelles se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus sur le site web.
Le fait de fournir des informations d’enregistrement et toute soumission que vous faites sur le site web par le biais d’une fonctionnalité (telle que le « portail des patients » ou le « calendrier des rendez-vous », les applications, les réservations, les salons de discussion, les courriels, les tableaux d’affichage, les profils, les questionnaires et la bibliothèque d’informations, etc.) (collectivement, les « fonctions interactives ») constitue votre consentement à toutes les mesures que nous prenons à l’égard de ces informations, conformément à notre politique de confidentialité, que vous trouverez ici Politique de confidentialité d’ELNA.
Le cas échéant, tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre élément d’information que vous avez choisi ou qui vous a été fourni dans le cadre de nos procédures de sécurité doit être traité de manière confidentielle et vous ne devez pas le divulguer à d’autres personnes ou entités. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé afin que d’autres personnes ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d’autres informations personnelles. Vous comprenez et acceptez que si un compte vous est fourni, ce compte vous est personnel et vous acceptez de ne pas permettre à une autre personne d’accéder à ce site web ou à des parties de celui-ci en utilisant votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou d’autres informations de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre nom d’utilisateur ou à votre mot de passe, de toute utilisation de ceux-ci ou de toute autre violation de la sécurité. Vous acceptez également de vous assurer que vous vous déconnectez de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de toute utilisation abusive de votre mot de passe ou de tout accès non autorisé.
Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de désactiver ou de résilier votre compte, tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu’il ait été choisi par vous ou fourni par nous, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris toute violation de l’une des dispositions des présentes conditions générales.
Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer la sécurité de ce site web, y compris, sans s’y limiter : (a) accéder au contenu et aux données qui ne vous sont pas destinés ; (b) tenter de violer ou violer les mesures de sécurité et/ou d’authentification qui ne sont pas autorisées ; (c) restreindre, perturber ou désactiver le service aux utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux ; (d) reproduire illicitement l’en-tête des paquets TCP/IP ; (e) perturber les services de réseau et perturber d’une autre manière la capacité du propriétaire du site web à surveiller le site web ; (f) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au site web à quelque fin que ce soit, y compris pour contrôler ou copier le contenu du site web ; (g) introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible ; (h) attaquer le site web par le biais d’une attaque par déni de service, d’une attaque par déni de service distribué, d’une inondation, d’un bombardement de courrier ou d’un plantage ; et (i) tenter d’une autre manière d’interférer avec le bon fonctionnement du site web.
Vous comprenez et acceptez que le site web et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les informations, les logiciels, les codes, les textes, les affichages, les graphiques, les photographies, les vidéos, les sons, la conception, la présentation, la sélection et l’arrangement, sont la propriété d’ELNA Medical, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes les formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques commerciales, les brevets, les secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété.
Le nom ELNA Medical, le logo ELNA Medical et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans connexes sont des marques commerciales d’ELNA Medical, de ses affiliés ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable d’ELNA Medical. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou apparaissant sur ce site Web sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation d’une telle propriété, sauf autorisation expresse, constitue une infraction ou une violation des droits du propriétaire de la propriété et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres et peut exposer le contrefacteur à des poursuites judiciaires.
Vous ne pouvez utiliser le site web que pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, reproduire, compiler pour une base de données interne, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le matériel de notre site web, sous quelque forme ou support que ce soit, à l’exception de :
a) votre ordinateur et votre navigateur peuvent temporairement stocker ou mettre en cache des copies du matériel auquel vous accédez et que vous visualisez ;
b) un nombre raisonnable de copies à usage personnel peut être imprimé en conservant les mentions de propriété, qui ne peuvent être utilisées que pour un usage personnel non commercial et licite et non pour une reproduction, une publication ou une distribution supplémentaire de quelque nature que ce soit sur quelque support que ce soit ; et
c) dans le cas où des plateformes de médias sociaux sont liées à certains contenus de notre site web, vous pouvez prendre les mesures que notre site web et ces plateformes de médias sociaux tiers autorisent.
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier les copies de tout matériel provenant de ce site web, ni à supprimer ou altérer toute mention de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits de propriété figurant sur les copies de matériel provenant de ce site. Il est interdit d’accéder ou d’utiliser à des fins commerciales toute partie du site web ou tout service ou matériel disponible par l’intermédiaire du site web.
Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de notre site web en violation des présentes conditions générales, votre droit d’utiliser le site web cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies du matériel que vous avez faites. Vous ne disposez d’aucun droit, titre ou intérêt sur le site web ou son contenu, et tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par ELNA Medical. Toute utilisation du site web non expressément autorisée par les présentes conditions générales constitue une violation des présentes conditions générales et peut enfreindre ou violer les lois sur les droits d’auteur, les marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété.
Comme condition d’accès et d’utilisation, vous acceptez de n’utiliser le site web qu’à des fins légales et conformément aux présentes conditions générales.
Les normes de contenu suivantes s’appliquent à l’ensemble du contenu, du matériel et des informations qu’un utilisateur soumet, affiche, publie, affiche ou transmet (collectivement, « soumettre ») au site web, à d’autres utilisateurs ou à d’autres personnes (collectivement, « soumissions de l’utilisateur ») et à l’ensemble des fonctions interactives. Toutes les soumissions d’utilisateurs doivent être conformes à toutes les lois, réglementations et conditions de service fédérales, provinciales, locales et internationales applicables).
Sans limiter la portée de ce qui précède, vous garantissez et acceptez que votre utilisation du site web et de toute contribution de l’utilisateur ne doit pas.. :
a) violer de quelque manière que ce soit toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable, y compris, sans s’y limiter, toute loi relative à l’exportation de données ou de logiciels, de brevets, de marques, de secrets commerciaux, de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, de droits légaux (y compris les droits de publicité et de respect de la vie privée d’autrui) ou contenir des éléments susceptibles d’entraîner une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables ou qui pourraient être en conflit avec les présentes conditions générales et notre politique de protection de la vie privée, que vous pouvez consulter ici POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’ELNA.
b) violer de quelque manière que ce soit les conditions d’utilisation de tout site web tiers lié au site web, y compris, mais sans s’y limiter, tout site web tiers de médias sociaux.
c) Inclure ou contenir tout matériel exploiteur, obscène, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l’orientation sexuelle, de l’âge ou de tout autre motif légalement interdit, ou être autrement répréhensible, cette décision étant prise à l’entière discrétion d’ELNA Medical.
d) impliquer le harcèlement, tenter d’exploiter ou de nuire à toute personne (y compris les mineurs) de quelque manière que ce soit en l’exposant à un contenu inapproprié ou en lui demandant des informations personnelles, comme l’interdisent les lois, les règlements ou les codes applicables.
e) impliquer, fournir ou apporter des informations fausses, inexactes ou trompeuses.
f) Usurper ou tenter d’usurper l’identité d’ELNA Medical, d’un employé d’ELNA Medical, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, mais sans s’y limiter, en utilisant des adresses électroniques ou des noms d’écran associés à l’une des personnes susmentionnées).
g) transmettre ou faire envoyer des publicités ou des promotions sans notre consentement écrit préalable, vendre ou encourager toute autre activité commerciale, y compris, sans s’y limiter, tout « spam », « junk mail », « chain letter », concours, sweepstakes et autres promotions de vente, troc, ou publicité ou toute autre sollicitation similaire.
h) encourager toute autre conduite qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance du site web par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à ELNA Medical ou aux utilisateurs du site web ou les exposer à une responsabilité.
i) causer un ennui, un désagrément ou une anxiété inutile, ou être susceptible de contrarier, d’embarrasser ou d’alarmer une autre personne.
j) promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal.
k) donner l’impression qu’ils proviennent de nous ou de toute autre personne ou entité, ou qu’ils sont approuvés par nous ou toute autre personne ou entité, si ce n’est pas le cas.
Le site web peut contenir des fonctions interactives permettant aux utilisateurs de soumettre des données sur le site web ou par son intermédiaire.
Aucune des soumissions d’utilisateur que vous soumettez au site Internet ne sera soumise à une quelconque confidentialité par ELNA Medical. En fournissant une soumission d’utilisateur au site Web, vous nous accordez, ainsi qu’à nos affiliés et fournisseurs de services, et à chacun de leurs et de nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs, le droit à une licence mondiale, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de divulguer de toute autre manière à des tiers ce matériel à toutes fins et conformément aux paramètres de votre compte et/ou d’incorporer ce matériel sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, dans le monde entier, sans compensation pour vous. Vous renoncez en outre à tout droit moral ou autre droit d’auteur en tant que condition de la soumission d’une proposition d’utilisateur.
En soumettant les contributions de l’utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les droits nécessaires pour soumettre les contributions de l’utilisateur et que vous avez le droit de nous accorder, ainsi qu’à nos affiliés et fournisseurs de services, et à chacun de leurs et de nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs, la licence sur les contributions de l’utilisateur et de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation. Vous déclarez et garantissez que toutes les soumissions d’utilisateurs sont conformes aux lois et règlements applicables et aux normes relatives aux soumissions d’utilisateurs et au contenu du site énoncées dans les présentes conditions générales.
Vous comprenez et acceptez que c’est vous, et non ELNA Medical ni la société mère, les filiales, les sociétés affiliées d’ELNA Medical ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, contractants, concédants de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs, qui êtes entièrement responsable de toute soumission d’utilisateur que vous soumettez ou contribuez, et que vous êtes entièrement responsable et légalement responsable, y compris vis-à-vis de tout tiers, de ce contenu et de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables, ni légalement responsables envers un tiers, du contenu ou de l’exactitude des soumissions d’utilisateurs soumises par vous ou par tout autre utilisateur du site web.
ELNA Medical a le droit, sans préavis, de :
VOUS RENONCEZ ET DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ ELNA MEDICAL ET SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONTRACTANTS, CONCÉDANTS, LICENCIÉS, FOURNISSEURS ET SUCCESSEURS RESPECTIFS DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTION PRISE PAR ELNA MEDICAL ET L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES EN RAPPORT AVEC TOUTE ENQUÊTE MENÉE PAR ELNA MEDICAL OU L’UNE DE CES PARTIES, OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI.
Nous n’avons aucune obligation, ni aucune responsabilité à l’égard de quelque partie que ce soit, de surveiller le site web ou son utilisation, et nous ne nous engageons pas et ne pouvons pas nous engager à examiner le matériel que vous ou d’autres utilisateurs soumettent au site web. Nous ne pouvons pas garantir la suppression rapide du matériel répréhensible après sa publication et nous ne sommes pas responsables de toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fournis par un utilisateur ou un tiers, sous réserve des lois applicables.
Le contenu de notre site web est fourni à titre d’information générale uniquement. Il ne s’agit pas de conseils sur lesquels vous devriez vous appuyer. Vous devez obtenir des conseils plus spécifiques ou professionnels avant d’entreprendre, ou de vous abstenir d’entreprendre, toute action ou inaction sur la base du contenu de notre site.
Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site web, nous ne faisons aucune déclaration, ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, que le contenu de notre site web est exact, complet ou à jour. Vous utilisez le site web à vos propres risques et ni ELNA Medical, ni sa société mère, ni ses filiales, ni ses sociétés affiliées, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, contractants, concédants de licence, licenciés, fournisseurs ou successeurs respectifs n’ont de responsabilité ou d’obligation quelconque en ce qui concerne votre utilisation du site web.
Ce site Internet peut inclure du contenu fourni par des tiers, y compris par d’autres utilisateurs et des concédants de licence tiers. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ce contenu tiers, autre que le contenu fourni par ELNA Medical, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l’entité qui fournit ce matériel. Ces documents ne reflètent pas nécessairement l’opinion d’ELNA Medical. Ni ELNA Medical, ni sa société mère, ni ses filiales, ni ses sociétés affiliées, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, contractants, concédants de licence, licenciés, fournisseurs ou successeurs respectifs n’ont de responsabilité ou d’obligation envers vous ou tout autre tiers en ce qui concerne le contenu ou l’exactitude de tout matériel de tiers.
En soumettant vos informations personnelles et en utilisant notre site web, vous acceptez la collecte, l’utilisation, la reproduction, l’hébergement, la transmission et la divulgation de tout contenu soumis par l’utilisateur conformément à notre politique de confidentialité, que vous trouverez ici. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’ELNALes informations fournies par les utilisateurs du site Web ne sont pas confidentielles, et nous les considérons comme nécessaires à l’utilisation du site Web.
En utilisant ce site web, vous consentez à l’utilisation de cookies qui permettent à un serveur de se souvenir de demandes ou d’enregistrements antérieurs et/ou d’adresses IP afin d’analyser les schémas d’utilisation du site web. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse avant de recevoir un cookie, ce qui vous donne la possibilité de l’accepter ou non. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce qu’il désactive les cookies. Dans ce cas, il se peut que certaines parties du site web ne fonctionnent pas correctement. Pour plus d’informations sur ces pratiques de collecte automatisée d’informations, voir notre politique de confidentialité. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’ELNA.
Le propriétaire du site web est basé au Canada. Nous fournissons ce site Web pour qu’il soit utilisé uniquement par des personnes situées au Canada. Ce site n’est pas destiné à être utilisé dans une juridiction où son utilisation n’est pas autorisée. Si vous accédez au site web depuis l’étranger, vous le faites à vos risques et périls et il vous incombe de respecter les lois locales de votre juridiction.
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS TROUVÉS OU OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CE QUI PRECEDE N’AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ETRE EXCLUES OU LIMITEES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
NI ELNA MEDICAL, NI SA SOCIETE MERE, NI SES FILIALES, NI SES SOCIETES AFFILIEES, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYES, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONTRACTANTS, DONNEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS NE DONNENT DE GARANTIE, DE REPRESENTATION OU D’APPROBATION CONCERNANT L’EXHAUSTIVITE, LA SECURITE, LA FIABILITE, L’ADEQUATION, L’EXACTITUDE, LA MISE A JOUR OU LA DISPONIBILITE DU SITE WEB OU DE SON CONTENU. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI ELNA MEDICAL, NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, NI SES FILIALES, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONTRACTANTS, CONCÉDANTS, LICENCIÉS, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE DÉCLARENT OU NE GARANTISSENT QUE LE SITE WEB, SON CONTENU, OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB SERA EXACT, FIABLE, SANS ERREUR OU ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NOCIFS.
NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE LES FICHIERS OU LES DONNÉES DISPONIBLES POUR LE TÉLÉCHARGEMENT SUR L’INTERNET OU SUR LE SITE WEB SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES CODES DESTRUCTEURS, ET NOUS NE LE FAISONS PAS. VOUS ÊTES SEUL ET ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DE LA SÉCURITÉ DE VOTRE ORDINATEUR, D’INTERNET ET DE VOS DONNÉES. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, UNE SURCHARGE, UNE INONDATION, UN BOMBARDEMENT DE COURRIER OU UNE PANNE, DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE, DES VERS, DES BOMBES LOGIQUES OU D’AUTRES ÉLÉMENTS TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLES SUSCEPTIBLES D’INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DE PROPRIÉTÉ EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT ÉLÉMENT PUBLIÉ SUR LE SITE WEB OU SUR TOUT SITE WEB QUI LUI EST LIÉ.
SAUF SI DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS ELNA MEDICAL, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, DÉTENTEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DE NÉGLIGENCE, DE NÉGLIGENCE GRAVE, DE FAUSSE DÉCLARATION PAR NÉGLIGENCE, DE VIOLATION FONDAMENTALE, DE DOMMAGES DE TOUTE NATURE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, PERTE DE REVENUS, PERTE DE PROFITS, PERTE D’ACTIVITÉ OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE DONNÉES, QU’ELLES SOIENT CAUSÉES PAR UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRE, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT DES RAISONS DE LE SAVOIR, RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION, OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, OU VOTRE CONFIANCE DANS LE SITE WEB, TOUT SITE WEB LIÉ OU TOUT AUTRE SITE WEB DE TIERS, OU TOUT CONTENU DE SITE WEB, MATÉRIEL, AFFICHAGE OU INFORMATION Y AFFÉRENT, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT DES RAISONS DE LE SAVOIR.
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité ELNA Medical, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, contractants, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs en cas de réclamations, responsabilités, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les frais raisonnables d’avocat) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions générales ou à votre utilisation du site web, y compris, mais sans s’y limiter, vos soumissions d’utilisateur, les sites de tiers, toute utilisation du contenu, des services et des produits du site web autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions générales.
Le site Web et les présentes conditions sont régis et interprétés conformément aux lois du Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à un choix ou à un conflit de dispositions, de principes ou de règles juridiques (qu’il s’agisse des lois du Québec ou de toute autre juridiction) et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.
Toute action ou procédure découlant de ce site Web ou s’y rapportant et en vertu des présentes conditions générales sera engagée devant les tribunaux de la province de Québec et/ou la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans le cadre d’une telle action ou procédure. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard et à la compétence de ces tribunaux.
Le non-exercice ou le retard dans l’exercice d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège découlant des présentes conditions générales ne constitue pas ou ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit, à ce recours, à ce pouvoir ou à ce privilège. L’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des présentes n’exclut pas un autre exercice ou l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.
Si un terme ou une disposition des présentes conditions est invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres termes ou dispositions des présentes conditions et n’invalidera ni ne rendra inapplicable ce terme ou cette disposition dans une autre juridiction.
Les conditions générales et notre politique de confidentialité constituent le seul et unique accord entre vous et ELNA Medical concernant le site web et remplacent tous les accords, conventions, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, tant écrits qu’oraux, concernant ce sujet.
Ce site Web est exploité par ELNA Medical Group Inc. 5990 Ch. de la Côte-des-Neiges, Montréal, QC H3S 1Z5.
Vous pouvez contacter notre responsable de la protection de la vie privée pour poser des questions concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée ou pour demander l’accès à vos informations personnelles. Notre responsable de la protection de la vie privée peut être contacté par courrier, par téléphone ou par e-mail à l’adresse suivante :
ATTN : Responsable de la protection de la vie privée
ELNA Medical Group Inc.
5990 Ch. de la Côte-des-Neiges
Montréal, QC
H3S 1Z6
PrivacyOfficer@elnamedical.com
